Arrêté Communal
Corps
Arrêté Permanent n°2022/52_05/12/2022 : Portant numérotage des bâtiments
Arrêté Permanent n°2023/7_10/02/2023 : Interdisant les déjections canines sur le Domaine Public
Arrêté Permanent n°2023/43_08/11/2023 : Prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
Locaux d'habitation ou à usage Professionnel ordinaires : Affiché le 19/03/24
Arrêté Permanent n°81/2024 : Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes Esplanade du Richat
Arrêté Permanent n°2025/16 : Circulation et stationnement
Arrêté Temporaire n°2025/18_18/03/2025 : Interdiction d'accès au public, cimetière de la commune