Arrêté Communal

Arrêté Permanent n°2022-52_05/12/2022 : Portant numérotage des bâtiments

Arrêté Permanent n°2023-7_10/02/2023 : Interdisant les déjections canines sur le Domaine Public

Arrêté Permanent n°2023-43_08/11/2023 : Prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

Locaux d'habitation ou à usage Professionnel ordinaires : Affiché le 19/03/24

Arrêté n°2024-50_Portant sur la circulation et le stationnement pour l'installation et la maintenance du système de vidéoprojection

Arrêté temporaire n°78/2024 : Arrêté Prorogation de délais Permissions de Voirie autorisant l'occupation du Domaine Public Routier Communal par Orange Opérateur Réseaux Communication Electronique

Arrêté temporaire n°80/2024 : Arrêté de voirie portant Permis de stationnement (vente de Produits sur le Domaine Public)

Arrêté Permanent n°81/2024 : Arrêté permanent de stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes Esplanade du Richat