Publications légales

Arrêté n°2022-52_05/12/2022 : Portant numérotage des bâtiments

Déclaration d'intention SCOT Nord Ardennes_09/02/2023

Arrêté n°2023-7_10/02/2023 : Interdisant les déjections canines sur le Domaine Public

Arrêté n°2023-10_15/02/2023 : Interdiction de nourrissage des Bernaches du Canada sur le Territoire de Fromelennes

Arrêté n°2023-43_08/11/2023 : Prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

Arrêté n°2020-423 _Règlementation  circulation des personnes et des activités de découverte du milieu naturel

Arrêté n°2024-146 _Autorisant la Commune de Chooz à procéder à l'installation d'une silhouette de cerf sur le rocher du Petit Chooz : Affiché le 19/03/24

Locaux d'habitation ou à usage Professionnel ordinaires : Affiché le 19/03/24

A.R.S : Contrôle Sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine - Affiché le 20/03/2024

Arrêté n° DRO_24_138 : Règlementation de circulation en alternat Pose de Fibre optique RD46 du 04/04/24 au 03/05/24 - Affiché le 02/04/24

Arrêté n°2024-34_Interdiction de stationnement parking Flohimont, Rue Armand Malaise Fête des voisins le 15/06/24

Arrêté n°2024-35_Portant sur une restriction de circulation à l'occasion du déroulement d'une course empruntant la voie publique

Arrêté temporaire n° 36-2024 : Circulation interdite le 13/05 à 8 heures sur le 2ème pont de la Manufacture

Arrêté temporaire n° 37 - 2024 : Interdiction circulation le Samedi 8 juin 2024 à partir du 39 Rue Armand Malaise

Arrêté temporaire n°49 - 2024 : Interdiction de circulation et stationnement Place de l'Eglise : Fête de la musique

Arrêté n°2024-50_Portant sur la circulation et le stationnement pour l'installation et la maintenance du système de vidéoprojection