DEMARCHES POUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 08.
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.
Téléphone au volant : un retrait de permis est possible
Depuis le 22 mai 2020, la législation sur l'usage du téléphone au volant a été modifiée. Une suspension administrative du permis de conduire d'une durée maximale de 6 mois est possible lors d'une verbalisation pour une infraction d'usage du téléphone au volant constatée simultanément avec une autre infraction au Code de la route.
Rappel : Téléphoner au volant est une contravention de classe 4 avec une amende de 135€ (minorée à 90€) et entraînant un retrait de 3 points.
Voir https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html
Démarches du permis de conduire
- Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
- Démarches relatives aux stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Site du permis de conduire de l'Etat (renouvellement, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
La plateforme des cartes grises est aussi utilisée pour toutes les démarches concernant le permis de conduire : inscription au permis, demande de fabrication du titre, demande de permis international, correction d’une erreur, etc. Le conducteur doit toujours être en possession de son permis de conduire lorsqu’il conduit un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle, et en cas d’accident de voiture des informations telles que le numéro de permis doivent être mentionnées sur le constat.
Certificat d'immatriculation : Procédures et nouveautés pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise, telles que les demandes, les changements d'adresse et autres procédures du certificat d'immatriculation sont toujours gérées de manière centralisée sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus compétentes pour ces démarches depuis plusieurs années.
Toutefois, si vous faites face à des blocages lors de la réalisation de ces démarches sur internet, le réseau des maisons France Services, établi par l’État en 2019, vous offre gratuitement un accompagnement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre document, consultez les démarches à suivre sur le site portail-cartegrise.fr qui vous guidera dans la procédure d’obtention d’un duplicata de la carte grise.
Les changements intervenus en 2023 concernant le tarif de la carte grise se rapportent au malus écologique, dont le seuil déclencheur a été réduit. Il est également conseillé de se renseigner auprès de la région concernant l’augmentation potentielle de la taxe régionale car le prix final du certificat d’immatriculation est également impacté par cette dernière.
Pour faciliter la compréhension de la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, l'ANTS a publié une vidéo explicative étape par étape que vous pouvez retrouver ici : Vidéo ANTS.
