P.L.U - Règlement
Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite " loi SRU
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le dossier complet du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Composition du Dossier soumis à l'Enquête Publique
1. RAPPORT DE PRESENTATION ENVIRONNEMENTAL
1A. Résumé non Technique (R.N.T)
2.PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4A. Document écrit du Règlement
4B. Document graphique du Règlement
4C1. Document graphique du Règlement
4C2. Document graphique du Règlement
5B1. Plan des réseaux d'eau potable
5C1. Plan des réseaux d'assainissement
5C2. Plan des réseaux d'assainissement
5D1. Plan Servitudes et informations de la DDT 08
5D2. Plan information de la DDT 08
5E. Plan Annexes - Informations
CI-DESSOUS D'AUTRES DOCUMENTS en 6A. ET 6B.
6A. Porter à Connaissance de l'Etat
6B. Avis rendus sur le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal
7. ARRETE MUNICIPAL SOUMETTANT A L'ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE P.L.U.
8. COMPLEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE R.123-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
